Demander la justice participative à votre avocat, c’est essayer de trouver la meilleure solution dans votre situation. Vous travaillerez ensemble pour déterminer le meilleur moyen de prévenir ou de résoudre votre différend.


C’est quoi la justice participative ?

La justice participative est une façon différente de faire valoir vos droits et de vous faciliter l’accès à la justice en vous permettant, avec l’assistance de votre avocat, de choisir un mode de prévention et de règlement de votre différend en fonction de vos besoins, de vos intérêts et de vos moyens. Depuis janvier 2016, avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, votre avocat a le devoir de vous informer de ces modes et vous avez l’obligation de les considérer.

Justice participative ou mode de prévention et de règlement des différends ?

Au Barreau, nous faisons la promotion des modes de prévention et de règlement des différends (la justice participative) depuis 2006. Cette appellation met moins le focus sur la portion litigieuse que l’on cherche à éviter et met davantage en lumière les aspects positifs de la justice (mot « justice » = ce que nous recherchons tous et le mot « participative » = aspect participation du client en tandem avec son avocat). Vous entendrez aussi parler des modes privés de règlement des différends, de modes appropriés de règlement des différends, de modes alternatifs de règlement des différends, etc. Ces expressions, à quelques nuances près, englobent toutes les modes décrits dans ce site.

De plus, la justice participative comprend le procès puisque celui-ci demeure une des options quand les autres modes ne s’appliquent pas ou n’ont pas fonctionné.


Êtes-vous prêt pour la justice participative ?

  • Vous êtes nerveux à l’idée de devoir aller au tribunal ?
  • Vous souhaitez maintenir une relation harmonieuse avec la personne avec qui vous avez un différend ?
  • Vous avez peu de temps et de ressources à investir pour régler votre différend ?
  • Vous êtes ouvert à l’idée d’explorer de nouvelles façons de faire qui ne briment pas vos droits ?
  • Vous aimeriez garder votre différend confidentiel ?

Si vous avez répondu oui à au moins une question, vous êtes prêt à explorer, avec votre avocat, la justice participative et ses divers modes de prévention et de règlement des différends.


La justice participative offre de nombreux avantages :

  • Participer pleinement à la résolution de son conflit ;
  • Être satisfait du résultat tout en évitant la situation de gagnant-perdant ;
  • Maintenir une bonne relation avec l’autre partie après le règlement du différend ;
  • Régler le conflit plus rapidement et avec moins de stress ;
  • Diminuer le coût global si le dossier n’est pas plaidé devant les tribunaux ;
  • Permettre de garder la confidentialité du résultat (avantage certain à l’ère des réseaux sociaux) ;
  • Permettre de rester en contrôle du résultat et de mieux gérer les risques.

Dès la première consultation, votre avocat peut vous renseigner sur les avantages de la justice participative et les solutions qui s’offrent à vous pour régler votre litige, et pour que vous puissiez faire un choix éclairé.


La campagne publicitaire

La campagne « Votre avocat, maître en solutions » vise à vous inciter à explorer toutes les solutions qui s’offrent à vous pour régler ou prévenir un différend et qui sont souvent méconnues.

Le Barreau du Québec et certains de ses organismes affiliés, dont Éducaloi, la Fondation du Barreau du Québec et Pro Bono Québec, travaillent à améliorer l’accès à la justice.

Depuis 2006, le Barreau du Québec fait activement la promotion des modes de prévention et de règlement des différends (justice participative), lesquels occupent une place accrue dans le nouveau Code de procédure civile qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

 

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