La justice

Au Québec, il existe plusieurs types de tribunaux, aussi appelés cours de justice. Comme citoyen, nous avons droit à une audition impartiale par un tribunal indépendant pour régler nos litiges ou encore pour être jugé d’une infraction.

Il existe trois grandes familles de tribunaux chargés de rendre justice : les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs et les tribunaux spécialisés.

Pour savoir quel tribunal s’occupe de quoi, il faut considérer la nature de l’affaire, le montant en jeu et la situation géographique des parties.

Avant de vous adresser à un tribunal, la loi vous incite à considérer les autres options qui s’offrent à vous. C’est là que les modes de prévention et de règlement des différends peuvent vous aider à répondre à votre recherche de justice et que votre avocat peut vous guider à travers ces différentes options.

Votre avocat peut vous aider et vous guider dans l’univers de la justice.

Pour en savoir plus sur les coulisses de la justice, consultez les émissions du Droit de savoir.


Des ressources gratuites ou à prix modique

Au moment de faire valoir vos droits, explorez les différentes ressources qui s’offrent à vous, car vous avez peut-être accès à des ressources gratuites ou à prix modique offertes par le Barreau du Québec, l’État, les barreaux de section, les associations d’avocats, les organismes communautaires ou encore les universités.

Aide juridique

Peut-être avez-vous droit à l’aide juridique, qui permet d’être représenté par un avocat dont les honoraires sont payés par le gouvernement ?

Pour vérifier si vous êtes admissible, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de votre résidence ou consultez le site Web de la Commission des services juridiques.

Assurance frais juridiques

Bénéficiez-vous d’une assurance frais juridiques ? Certaines assurances habitation ou automobile comportent une assurance juridique ou assurance frais juridiques vous permettant d’être indemnisé dans certaines circonstances pour une partie des honoraires versés à votre avocat. Vérifiez auprès de votre assureur avant de consulter un avocat.

Consultez le site Web de l’assurance frais juridiques pour en savoir plus.

Assistance juridique

Pensez à l’assistance juridique. La plupart des assureurs offrent, avec certaines polices d’assurance, l’accès à un service d’information juridique téléphonique fourni par des avocats en mesure de répondre à vos questions. Ce service est gratuit


Il est également possible d’obtenir des services pro bono ou à faible coût pouvant répondre à divers besoins en matière juridique.

Centres de justice de proximité du Québec

Les Centres de justice de proximité offrent des services d’information, de soutien et d’orientation en complémentarité avec les ressources existantes en matière juridique. Six centres sont ouverts à Montréal, à Rimouski, à Québec, à Chandler, à Gatineau et à Saguenay.

Visitez le site Web des Centres de justice de proximité pour en savoir plus.

30 minutes de consultation à prix modique ou sans frais

Pour s’informer sur ses droits et obligations dans l’ensemble des domaines du droit, il est possible d’obtenir une première consultation, dont les 30 premières minutes sont à prix modique ou sans frais. En effet, quelque 2 000 avocats sont inscrits aux services de référence des différentes régions du Québec et offrent ces services.

Renseignements : www.barreau.qc.ca/fr/public/trouver/avocat/.

Pro Bono Québec

Pro Bono Québec reçoit les demandes pour des services juridiques gratuits de la part du public relativement à des dossiers de nature exceptionnelle, d’intérêt public ou lors d’un préjudice irréparable. À noter que toute personne admissible à l’aide juridique ne peut bénéficier de ces services.

Renseignements : www.probonoquebec.ca

Jeune Barreau de Montréal (JBM)

L’une des principales missions du JBM est d’améliorer l’accessibilité à la justice en offrant à la population montréalaise divers services juridiques gratuits tels que :

  • Mercredi, j’en parle à mon avocat, un programme d’information juridique destiné aux jeunes âgés entre 12 et 20 ans.
  • Juri-conseil aux entreprises, qui offre une consultation juridique gratuite d’une heure auprès d’un membre du JBM inscrit à ce programme.
  • Service de préparation à une audition pour la Cour des petites créances, la Commission des relations du travail, la Régie du logement.

Renseignements : www.ajbm.qc.ca

Jeune Barreau de Québec (JBQ)

Le JBQ offre gracieusement le Service de consultations pro bono à la Cour des petites créances aux personnes qui ont reçu un avis d’audition devant la Cour du Québec, division des petites créances, dans le district de Québec.

Renseignements : www.jeunebarreaudequebec.ca

Cliniques juridiques dans les universités

Le Bureau des services juridiques de la Faculté de droit de l’Université de Montréal offre, sous la supervision d’une équipe de juristes (avocats et notaires), un service de consultation juridique aux membres de la communauté universitaire et de ses écoles affiliées.

La Clé de vos droits de l’Université de Sherbrooke offre gratuitement de l’information juridique aux étudiants et au personnel de l’Université de même qu’à l’ensemble de la population.

La Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa, fournit des services juridiques à la communauté d’Ottawa. Le personnel, constitué d’avocats et d’étudiants en droit, offre des services d’éducation juridique au public et des conseils juridiques.

La Clinique juridique de l’Université du Québec à Montréal offre de l’information juridique au grand public. Les consultations sont gratuites et entièrement confidentielles.

Le Bureau d’information juridique de l’Université Laval a le mandat d’apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service d’information juridique gratuit.

La Clinique d’information juridique de l’Université McGill fournit de l’information portant sur la plupart des domaines de droit au Québec et au Canada, sauf dans le domaine fiscal et criminel ou concernant les contrats de construction et de rénovation.

Enfin, il existe plusieurs cliniques communautaires offrant divers services. Le site Web du Barreau offre une liste, non exhaustive, de cliniques situées dans plusieurs régions du Québec.

Ligne téléphonique du logement

Une ligne téléphonique a été créée conjointement par le Barreau du Québec et la Régie du logement, pour permettre aux locataires et aux propriétaires d’obtenir des renseignements sur leurs droits en matière de logement. Plusieurs avocats, à tour de rôle, assurent le service offert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Pour en savoir plus sur ce service, cliquez ici.

Éducaloi

Éducaloi est un organisme sans but lucratif dont la mission est d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.

www.educaloi.qc.ca

Fondation du Barreau du Québec

La Fondation du Barreau du Québec joue un rôle de premier plan dans le domaine de la recherche juridique et fournit de l’information aux citoyens par le biais de publications destinées au grand public.

www.fondationdubarreau.qc.ca

www.lacopropriété.info

Ce site présente des informations sur la copropriété et vous informe sur vos droits et obligations que vous soyez promoteur, constructeur, administrateur, acheteur, copropriétaire ou vendeur.

www.lacopropriete.info


Service de médiation à forfait du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec offre un service de médiation à forfait pour les particuliers ou les entreprises de moins de 25 employés dont le montant du différend de nature civile ou commerciale est de 35 000 $ ou moins. Le service consiste à engager un médiateur impartial qui vous aide à la négociation et à trouver des solutions à votre différend.

Pour en savoir plus sur ce service, cliquez ici.


Service d’aide à la préparation d’un dossier aux petites créances

À la Cour des petites créances, les dossiers sont de plus en plus complexes et l’enjeu financier peut parfois être important. Le Service d’aide à la préparation d’un dossier aux petites créances est un projet pilote qui permet aux citoyens des régions de Montréal, Québec, Montmagny et la Beauce d’obtenir une référence d’avocat pouvant les assister dans leur dossier, moyennant un montant forfaitaire raisonnable et convenu à l’avance. Les forfaits disponibles varient de 150 $ à 250 $, selon le mandat qui est confié.

Appelez ou rendez-vous sur le site de JurisRéférence pour obtenir le nom d’un avocat offrant ces services à forfait.

1 844 227-3781 | www.jurisreference.ca
Télécharger le feuillet d’information (PDF, 513 Ko)


 

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